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Colles & abrasifs pour

le bois, métal, résine, composite…

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Conditions générales de vente

Les délais de fabrication sont simplement indicatifs et donnés sans garantie. Les cas de force majeurs, les grèves et les imprévus dégagent toujours notre responsabilité. Nos factures sont établies au cours du jour de la livraison. Nos prix sont modifiables sans préavis. Quel que soit le mode d’expédition, nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. En cas de retard, manquant, avarie, etc… le destinataire doit, avant l’enlèvement, exercer son recours contre le transporteur. Les recours et échanges de marchandises ne seront admis que s’ils sont faits dans les 8 jours de la livraison et accompagnés du bon correspondant. Nos marchandises sont payables à Pellouailles les Vignes à 30 jours fin de mois, aucun escompte n’est accordé. Après mise en demeure, tout retard de paiement entraînera un intérêt de 3 fois le taux d’intérêt légal, et en cas d’intervention contentieuse, amiable ou judiciaire, s’appliquera une indemnité de 20% de la somme impayée, outre les frais judiciaires et intérêts légaux. En cas de contestation, le Tribunal d’Angers est seul compétent, même en cas d’appel garantie. Suivant la loi du 12 Mai 1980, le transfert de propriété est suspendu au paiement intégral du prix des marchandises livrées. En cas de retard de paiement s’appliquera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, montant fixé par le décret d’application n° 2012-1115 du 2 octobre 2012.

 

Clause de réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture (lois du 25/01/1985 et du 10/06/1994).